COZY MEMORIES

TERMS & CONDITIONS / CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Site de vente en ligne : http://cozymemories.bigcartel.com 

Entreprise artisanale (SIRET : 78912856800035 – APE : 1399Z)

Contact : cozymemories @ orange.fr (enlever les espaces)

Ventes non assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (CGI, art. 293 B) 

1) Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2) Paiement et livraison

Les prix sont exprimés en dollars US toutes taxes comprises et n’incluent pas les frais de livraison. 

Les conditions et frais de livraison sont détaillés dans la rubrique « Shipping » du présent site.  

Le paiement par le client est opéré automatiquement par l’intermédiaire du site www.paypal.com ainsi que www.stripe.com.

Les chèques émis par les clients français sont acceptés. L’expédition du produit commandé intervient dès l’encaissement du prix total par le vendeur.

3) Conditionnement

La démarche de l’entreprise est éco-responsable. J’utilisse des enveloppes en papier (rembourrage de pulpe de papier recyclé) 100% recyclables, pour l’expédition, et du papier de soie recyclé/recyclable pour l'emballage des articles.

4) Délai de rétraction

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client français dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour retourner dans le même état de vente et dans l’emballage d’origine tout article qui ne lui conviendrait pas. Aucun article sera repris, échangé ou remboursé s’il n’est pas retourné dans une condition identique à celle au moment de sa vente.

5) Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès du client ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

6) Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation du contenu du site (textes, logos et photographies) est strictement interdite.

7) Loi applicable

La loi française est applicable.

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TERMS & CONDITIONS

Online sales site : http://cozymemories.bigcartel.com 

French Craft Business  (SIRET : 78912856800035– APE : 1399Z)

Contact : cozymemories @ orange.fr (remove space)

VAT exemption (CGI, art. 293 B) 


1) Acceptance of Terms & Conditions

Your access to and use of this website constitutes your agreement to these Terms & Conditions for any purchase.

2) Payment and delivery

Payments are automatically processed through www.paypal.com and www.stripe.com .

Shipping options and rates are described in the « shipping » page of this website.

3) Packaging

My craft business is eco-responsible. I use 100% recyclable paper cardboard envelopes for shipping, and 100% recycled/recyclable tissue paper for wrapping products.

4) Privacy Policy

I never pass on personal information about our clients to third parties.

5) Intellectual Property rights and protection

The texts, icons and photographs available on this website are subject to intellectual property laws. For this reason, any reproduction, representation, adaptation and/or transformation, in whole or in part, or transfer to another site of this material is forbidden without express authorization.

6) Law and Jurisdiction

These Terms & Conditions are governed by French Law.

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